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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Huygens - 37095 TOURS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
J. du 28/ 03/ 2012), Jamais condamné, comparant, assisté de Maître DELHOMME Maxime, avocat au barreau de PARIS (conclusions) Y... Rachid Né le 28 février 1972 à MEAUX Fils de Y...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2202516_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e7190d73a10ce27cd6
11 avril 2025
11 avril 2025
Maxime MARTINEZ, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df23
10 avril 2025
10 avril 2025
comptabilité [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime
Source officielle1ère chambre civile A
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
2 mars 2017
euros) pour solder notre prêt relais en attente de la vente de notre appartement situé [Adresse 4], ladite somme sera restituée dès la vente effective du bien concerné par l'avance de fonds (sur 12 mois maxi
Source officielleSaisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
1 avril 2026
date du 3 avril 2017, représenté par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cdab8594705dbfccb7e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée les 3 et 4 mai 2023 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] Demeurant [Adresse 15] [Localité 16] SUISSE Représenté par Me Maxime DE LA MORINERIE
Source officiellePôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2c7
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me PORCHET DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Maxime
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDERESSE : Société SASU [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF DU [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Maxime
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Maxime
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682f8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Maxime
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e78
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EUROSTAR INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences en qualité de représentant légal de la Société ayant élu domicile audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime PIGEON,
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867a41388e7853abf07f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, la compagnie d’assurance du crédit mutuel IARD faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à la
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7042cdc6046d471e2514
18 mai 2026
18 mai 2026
[Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA ASSURANCES DU CREDIT
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
17 avril 2025
siège, [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me STERNBERG Maxime
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Adrien SERRE, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Maxime
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Maxime
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d883
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LYON, sous le n° 893 196 626, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime
Source officielle8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Serge YAZMACIYAN, avocat au barreau
Source officiellePage 28 sur 36