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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202687_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2022 et 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106184_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3d2
10 juin 1970
10 juin 1970
IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DES MATHES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 JUIN 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249118
13 février 2026
13 février 2026
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 March 2026 FIFTH SECTION Application no. 20914/25 Marin Vasylyovych MATEY
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532d
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre civile section B
69e85e26cdc6046d47195ccd
21 avril 2026
21 avril 2026
CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 17 Mars 2026, nous, Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mathis
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301844_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre 2022 de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512450_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501484_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé son renouvellement de titre de séjour ; 2)° d’enjoindre à la
Source officielleciv3
61372201cd580146773f9714
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Matha (Charente-Maritime), Matha, 9 / M. Claude A..., pris en sa qualité d'héritier de M. Gabriel A..., domicilié au bureau de Stiring V..., Principal, ... à Stiring V... (Moselle), 10 / M.
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c2f
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Guy X..., demeurant à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100795_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme C B épouse A représentée par Me Mathis demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du préfet de l'Isère en date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201922_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Mathis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2022
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fcdc
4 décembre 2002
4 décembre 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 434-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mmes X... et Y..., membres du comité d'entreprise de la société Maty
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
la mise en cause de la SARL MATHIS ET DANEDE, - condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à verser à la SARL MATHIS ET DANEDE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d3
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officiellePage 28 sur 210