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10 042 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300781_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

enfants d'anciens harkis ont obtenu une aide d'un montant supérieur.

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210291

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Mathieu Y... à l'encontre de la contrainte émise le 15 octobre 2014 par la Mutualité sociale agricole MIDI-PYRENEES NORD et d'avoir débouté celle-ci de sa demande tendant à la condamnation de Mathieu Y

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fbecdc6046d47ce9197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prononcée le 09 avril 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge, assistée de Caroline CROUZIER, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/06145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHD EXPOSÉ DU

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6975c4eccdc6046d47a31b64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [V] [G], non comparant, n'apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de cette dette.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35bdd1d7564000872dc1a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35be11d7564000872dc1c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef04c

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

A... et trois autres salariés de la société B..., locataire-gérante d'un fonds de commerce appartenant à Mmes Mathilde et Marthe B..., ayant été licenciés par le syndic à la liquidation des biens de ladite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001294_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... a été invité à régulariser ses conclusions indemnitaires en chiffrant le montant de ses prétentions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7529c3df04f589a649

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea55f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’URSSAF d'Île-de-France demande au tribunal de valider la contrainte litigieuse pour son montant total de 899 €.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

En l’affaire Matthias et autres c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27d

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

épouse Z... en ce sens; qu'elle allègue que Mme Mathieu épouse Z... aurait interdit à son mandataire de faire délivrer un congé sans ses instructions précises sur le montant des loyers à réclamer et que

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210942

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Mathieu X, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b5

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654fbecdc6046d471038ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500269_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D A et Mme B A demandent l'annulation de l'avis avant poursuite d'un montant de 209,55 euros émis par le lycée Mathias de Chalon-sur-Saône, correspondant à des frais de restauration pour leur fils C

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccbd33109fd079b3f39

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’[10] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant total de 4.826,92 €.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f4d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’[9] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant total de 2.590,96 €.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112c52481d356bd28607f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde

Source officielle