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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
668f99608dee2c23d20f8947
4 juillet 2024
4 juillet 2024
élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99618dee2c23d20f8967
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243f02fc178212f7e659
4 avril 2025
4 avril 2025
10 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [M] [Y] [V] épouse [H] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 12], BIRMANIE Ayant pour conseil Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bf
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 21 Octobre 1978 à SAINTE CATHERINE (62000) demeurant ..., 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au barreau
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1870036-1963645
13 décembre 2006
13 décembre 2006
The applicants The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association AGS (CGEA D'[Localité 5]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [L] [K], dûment
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association [6] (CGEA D'[Localité 7]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [R] [Z], dûment
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d91cdc6046d476b76b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association AGS (CGEA D'[Localité 5]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [G] [P], dûment
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]
Source officielle7ème Chambre
6700439ac34eb4cc857b9576
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a4aa34ad10008581bee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
35L7-V-B7H-CIHV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00732 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1d40
17 mai 1990
17 mai 1990
(Moselle), 8°) la société Les Rapides de Lorraine, dont le siège est ..., 9°) la société Voyages Mathieu, dont le siège est ...
Source officielleChambre Civile
69dea1c9cdc6046d473e1c98
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE en vertu de la fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5b5383a880008fd0807
11 janvier 2024
11 janvier 2024
WÜRTH FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Aurélie
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
du Tribunal de Commerce de PARIS (2ème chambre)- RG no 2006/55775 DEMANDEUR SOCIETE EULER HERMES SFAC PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT 1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
61372226cd580146773faa39
27 avril 1994
27 avril 1994
Mathieu Z..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la société SANAM, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5461
11 décembre 1991
11 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ardéchoise Laurans, dont le siège est sis ...
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155125
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c2
26 avril 2022
26 avril 2022
RG 22/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZE Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2022, à 18h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence
Source officiellePage 28 sur 104