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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6789fa570c7dc206c9eb7f41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenn BERNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc35
28 juin 2011
28 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Octobre 2009 -Cour de Cassation de PARIS - n° 947F-D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD
Source officielle1ère Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa87d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Arnaud METAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
31 mai 2018
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielle6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
21 novembre 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/01634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
été débattue le 27 MAI 2009, en audience publique, Monsieur Georges TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02471_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402074 du tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 5] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat plaidant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
23 mai 2019
Bernard CHEVALIER, Président M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04ef75782d5f060c01b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et des sociétés de Vannes sous le numéro 804 361 202 prise en la personne de son gérant, Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Bertrand BESNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b399
6 mars 2008
6 mars 2008
personne de Mme Sandrine A..., Présidente du Conseil d'Administration 36 Avenue Aristide Briand 38260 LA COTE ST ANDRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ORIENTALES Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Rue Remparts St Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472709
16 février 2016
16 février 2016
Paris sous le n°384.122.123, agiss ant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 384 .122.123 Représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Mathieu Z...) pouvant correspondre, notamment concernant leur localisation, à celles décrites par l'un des témoins de Villiers-sur-Marne (cf audition de M. Hicham A...).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd065
5 mai 2022
5 mai 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu ROPERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe-Gildas BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69983c9498318209d1f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ARKOPHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 307 378 489 représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b57
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 et par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2040 INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c32
11 mai 2022
11 mai 2022
ROUTAGE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 INTIME Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Matthieu
Source officiellePage 28 sur 37