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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

60320e61c215e54661198dc8

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

) : Demandeur dans 17/04586 (Fond) assistée de Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160242; Me Christine BELIN, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La reprise de la société SCENTYS concèderait un développement son groupe sur les marchés du luxe avec un savoir made in France qu'il entend faire prospérer.

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6970e417cdc6046d471f12c9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VAZ, avocat au barreau d'AMIENS.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocate au barreau de PARIS - #D1246 Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS - #A668 Maître [B] [M], Notaire [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e477c3ffdb9560b0895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Franck POINDESSAULT et Me Milan SIKYUREK, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP avocats au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Hugues

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association départementale d'aide aux isolés

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CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de LYON, toque : 1792, postulant et par Me Jean-Gabriel FLANDROIS, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Nadia HADDAD et Me COUGNENC Matthieu, avocats au barreau de PARIS INTIMEES

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

2018024482 APPELANTE SAS SOGECA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 12 rue de Presbourg 75116 Paris RCS DE PARIS : 308 895 770 Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a89da5ae27812390de85

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de Rennes susbstituant Me François Herpe de la SELARL CVS, avocat au barreau de Paris, toque: P0098 INTIMÉE Société DREKAN POWER RENTAL, prise en la personne de ses représentants légaux

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CA

19e chambre

5fdb44b20126032276c9f502

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentant : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099, substitué par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa2a09a34ad10008581bd3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Florence MASSA, avocat au barreau de NICE Monsieur [B] [K], ès qualités d'administrateur ad hoc pour assurer les intérêts de

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TA

8ème chambre

DTA_2111799_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 8 juin 2022, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice et par le cabinet d'avocat Piwnica et Moliné, conclut au rejet de la requête

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CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0254 PARTIE INTERVENANTE

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0ddcc25a97f0381f5000

Appel

24 février 2015

24 février 2015

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/13250 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent HIETTER, avocat

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CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS (DARROIS- VILLEY-MAILLOT-BROCHIER AARPI), avocats

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CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2104

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COFISOFT [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, du barreau de CHÂTEAUROUX Représentée par Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat plaidant

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CA

Chambre 2-4

6364bad7e405357f749ea77c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Carole CLEMENT-LACROIX, avocat au barreau des HAUTES ALPES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JLM C/ Société SCF FONMARIN Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Maxime PLANTARD Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée

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