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1 072 résultats pour « Mathieu GABIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062

Admin. suprême

18 décembre 1963

18 décembre 1963

Le Tribunal de Première instance de Bruxelles n'en a pas moins donné gain de cause à Ediver le 11 mai 1959.

Source officielle

Page 28 sur 54

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Hezeque, Nicolas Rudolph Gabin Mathieu

SIREN 105259691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

Voir →

Créations

JSGREEN, SALOMON, Joris Mathieu Gabin

SIREN 979807351Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

21/12/2023

Voir →

Radiations

FURY INSTINCT, ADAH AMOUGOU, Mathieu Gabin, ADAH AMOUGOU-HORSCHITZ

SIREN 812856607Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/12/2023

Voir →

Créations

FURY INSTINCT, ADAH AMOUGOU, Mathieu Gabin, ADAH AMOUGOU-HORSCHITZ

SIREN 812856607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/11/2019

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Représentée par Me Pascale Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Matthieu A..., avocat au barreau de MARSEILLE et Me Denis B... de la C... , avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2e

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- N° du dossier 12000430 Représentant : Me Mathilde

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697b4892cdc6046d4718a815

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65ab71af36bfc00008d68c12

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CHRIST ELEC SARL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201311

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour fixer le préjudice de perte de gains professionnels actuels de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300342

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[C] et retenir sa responsabilité à ce titre, à relever une prétendue augmentation fallacieuse du « gain à 9 ans » mentionné dans cette simulation, par l'effet du recours à la valeur d'achat toutes taxes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300341

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[E] et retenir sa responsabilité à ce titre, à relever une prétendue augmentation fallacieuse du « gain à 9 ans » mentionné dans cette simulation, par l'effet du recours à la valeur d'achat toutes taxes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300343

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

erreur l'investisseur immobilier s'ils présentent sous la qualification d'épargne ou de trésorerie les sommes que l'intéressé devra employer pour financer son acquisition et sous la qualification de gain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300347

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

erreur l'investisseur immobilier s'ils présentent sous la qualification d'épargne ou de trésorerie les sommes que l'intéressé devra employer pour financer son acquisition et sous la qualification de gain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300346

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

erreur l'investisseur immobilier s'ils présentent sous la qualification d'épargne ou de trésorerie les sommes que l'intéressé devra employer pour financer son acquisition et sous la qualification de gain

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68ef2dc28a85971c3ac200ba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [K], [V], [R] [W], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (89), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d0d62681a7b805de12b6c4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

des sociétés d'EPINAL sous le numéro 399 664 846 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040632

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

407 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Nadia LOUNICI et Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc55

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003668197

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

    Dispositions en matière de radiation des listes électorales 33.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Madame [R] [S] sera déboutée de toutes ses demandes en matière de prime de 13ème mois.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6780214d9c3ba90f51dc2712

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'évaluation de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4efcdc6046d4786ec12

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le dommage a été subi ; - en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; - en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure le créancier

Source officielle