Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A et M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 octobre 2023 à 15 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathian pour la SCI Tournier Sallanches.

Par un arrêté en date du 26 janvier 2023, le préfet du Doubs a fait obligation à M.

Par quatre mémoires enregistrés les 30 juillet 2021, 4 février 2022, 25 juillet 2022 et 4 novembre 2022, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Mathieu

Dit que le mandataire judiciaire déposera au Greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de douze mois

COMMERCE DE GAP 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement homologuant une transaction Numéro de Rôle: 2025F61Numéro de PC: 2022RJ31Débats à l'audience du 28 mars 2025 ET Dour

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu

1958 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maud GAUTIER, avocat au barreau D’AVIGNON, avocat plaidant et Maître Mathieu

Dit que le mandataire judiciaire déposera au Greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de douze mois

DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [Y], [U]

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société Placoplâtre, - les conclusions de M.

code de l'urbanisme et, d'autre part, de ce que cette délibération était entachée d'incompétence négative, faute de préciser le prix d'acquisition de la parcelle AH 435, étaient de nature à créer un doute

G D et Mme E D H, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert chargé

A, représentés par Me Mathieu Croizet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de permis de démolir en date du 27 décembre 2024 n° PD 013053 24 P0001 pris par la maire

B..., avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

.; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille douze.