En se mariant en 2023 avec une ressortissante algérienne, vivant sur le territoire algérien, alors qu'il résidait en France depuis 2015 M.

A..., représentée par Me Marcault-Derouard, conclut : - au prononcé de la relaxe des fins de poursuite au titre d’une contravention de grande voirie ; -au rejet de la requête ; -à ce que soit mis à

Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 février 2026, Messieurs Abeille, Cogne, Mariaud et la société Tribu représentés par Me L’Hostis demandent au juge des référés à ce que l’expertise soit

F 20/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY de la la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS Me Armelle PHILIPPON MAISANT

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensée de comparaître sur appel de la décision en date du 06 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

d'incapacité auprès de la commission médicale de recours amiable, puis suite à la décision de rejet rendue le 9 octobre 2019 par celle-ci, a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

APPELANT : Monsieur [C] [O], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], de nationalité Française, profession chauffeur routier, demeurant [Adresse 4], Représenté par Maître Blanche-Marie Arias-Marsat

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Frank MAISANT

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Frank MAISANT

SARL CARRELAGE TORRES DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE CARRE JAURES, sis [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, dont le siège

d'annulation du mariage » ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QU'« en l'espèce, il ne résulte pas des pièces produites aux débats que monsieur X... , même s'il a pu avoir également pour objectif, en se mariant

C et Mme B, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 14 janvier 2022 et le 10 mars 2022, la SNC Loube Invest représentée par Me Mansart, demande à la Cour

rendu (e) le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00281 Copies exécutoires délivrées à : Me Armelle MAISANT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février et le 24 août 2021, la SARL Albatros Développement, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) le remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2021 et 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par acte du 07 novembre 2025, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [U] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN à l'audience

. **** DEMANDERESSE à l'OPPOSITION : Madame Myriam X... ... 44522 MESANGER assistée de Me Franck MARCAULT-DEROUARD, avocat, DEFENDEURS : UDAF DU FINISTERE ... 29229 BREST CEDEX 2