Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000

formellement contredites par l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur ; que par ailleurs, en ce qui concerne le chèque d'un montant de 6 065 francs ayant servi à payer le solde du voyage de Maria

imputable au prévenu ; "alors d'autre part qu'ils faisaient également valoir dans leur conclusions, sur ce point encore laissées sans réponse, que le fait de fixer le stop-chute directement sur la manille

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

Mme [H] épouse [U] associée au sein de la SARL [U] TP (la société [U]) à concurrence de la moitié des parts, puis de 20 % des parts à compter de décembre 2009, les autres parts étant détenues par son mari

-X... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que "la procédure invoquée par Mme X...

[H] sur une formation management au sein de l'entreprise, des mails matinaux ou tardifs ou rédigés le week-end, dont M.

prévenue sollicite en cause d'appel l'infirmation du jugement déféré et demande à être relaxée des fins de la poursuite ; que, si elle admet avoir administré une petite quantité de brome en versant à son mari

-X... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base

Le Marier, X... Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M. Y...

Le Marier, demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 2°/ M. Paul Z..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 3°/ M. Jean B..., demeurant VC 7 à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 4°/ M.

. ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande reconventionnelle en divorce du mari ; Attendu que, saisie d'une demande en divorce formée

présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 2000), d'avoir supprimé la prestation compensatoire sous forme de rente qui avait été mise à la charge de son ex-mari

posé la question à son époux de savoir si la création d'une société intermédiaire s'interposant dans les relations commerciales avec l'association ne posait pas difficulté et ce d'autant plus que son mari

Marolles, greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le greffier était présent lors du délibéré ; qu'il en résulte

société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELLES (RVI) à Vénissieux (Rhône) et de la COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT (CAT) à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 7°) La société SAINT PAUL FIRE AND MARINE

coupable du délit d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs que le maire d'Escamps a affirmé qu'il n'avait jamais communiqué le numéro de téléphone de Maria