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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502596_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, le maire de la commune de Marigny-les-Usages, représenté par Me Forcinal (SA Sofiges), demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103618_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Sur les conclusions présentées par la SNC Marignan Bretagne sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 25.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438409.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un arrêt n°s 17BX04102, 17BX04103 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Marissol et Mme C contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402050_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le désistement de la commune de Marigna-sur-Valouse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412011_20250812
12 août 2025
12 août 2025
un permis de construire valant division pour la construction d'un programme immobilier de 217 logements et d'une cellule commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marignane une somme
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632124
10 janvier 1992
10 janvier 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1986, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MARIGNY-LE-CHATEL, dont le siège est à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202478_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions de la commune de Marigny-en-Orxois au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c04
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Bureau de souscription d'assurances (le BSA) auprès des compagnies Mutuelles du Mans et Préservatrice Foncière assurances, et dont elle a confié la gestion et l'exploitation à la société Powers boats Marigot
Source officielle8ème chambre
DTA_2101954_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Mme A, adjointe administrative de 1ère classe, a été recrutée par la commune de Marignane en 1999 et titularisée le 1er juillet 2003.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704849
5 novembre 1986
5 novembre 1986
annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985, dans le canton de Marignane
Source officielleciv1
61372198cd580146773f513f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Noël X..., demeurant à La Chapelle Réanville (Eure), 68, ZAC de Genevray, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Evreux, au profit de la société anonyme Marignan
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616389aba5395b851a399e15
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Le théâtre Marigny soutient qu'il s'agi de conditions suspensives cumulatives, qui n'ont pas été réalisées, la tournée n'a pas été organisée par le théâtre Marigny, elle n'en est pas le producteur, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300343_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune du Marigot et à M. C, tête de liste, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401781_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par sa requête, la société Marignan Côte d'Azur demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les règles applicables au litige : 2.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RESIDENCES et MARIGNAN.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60816
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-25.919 Demandeur(s) : la société Marigny conseil Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007835736
25 février 1994
25 février 1994
par son président directeur général en exercice ; la société Sofap-Marignan Immobilier demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44145
26 juin 1979
26 juin 1979
ARRETES D'UN COMMUN ACCORD, CONSTRUIT, AVEC LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES OUVRIERS MINEURS ET SOUS LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE DE CETTE CAISSE, UN IMMEUBLE UNIQUE, DESIGNE SOUS LE NOM LE MARIGNAN
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec7f
10 septembre 2003
10 septembre 2003
supporter à la sécurité sociale des frais étrangers à son objet ; qu'Henry Z... et Michel X... ont été les instigateurs de ces manoeuvres auxquelles le docteur Y... n'a participé que de manière très marginale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60441
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte du 13 décembre 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon a déclaré se constituer en défense.
Source officiellePage 28 sur 1758
MARIGNOL
15/03/2026
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05/01/2025
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15/03/2024
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06/06/2023
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