Claude, - La SOCIETE ALEF GROUP, représentée par son liquidateur judiciaire, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mars 2000

A... et Frédéric Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2016), que Marcel Y... et Mme X..., mariés

Jean-Michel Y... avait, à la suite des commandements qui lui avaient été délivrés les 29 janvier et 23 avril 1992, assigné, les 27 mars et 19 juin 1992 la société Feau devant le tribunal d'instance de

Inter, ont, le 3 février 1987, fait délivrer à son mandataire-liquidateur, Mme X..., un commandement de payer le terme du 4e trimestre 1986 en visant la clause résolutoire insérée au bail ; qu'une

qui lui a été délivré.

DEVAIT ETRE SUBSTITUEE LA SOCIETE LORRAINE DES GRANDS MAGASINS ASKO, ACTUELLEMENT DENOMMEE SOCIETE LORRAINE DES GRANDS MAGASINS SOLORMAG ; QUE LA SOCIETE ASKO A ACCEPTE L'OFFRE DE VENTE ; QU'UNE CLAUSE

90 HECTARES POUR LE PRIX DE 660.000 FRANCS, SUR LEQUEL 510.000 FRANCS ETAIENT PAYABLES COMPTANT, LE SOLDE ETANT CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 15.000 FRANCS ; QUE L'ACTE CONTENAIT UNE CLAUSE

FABRICATION DE COMBUSTIBLES (FBFC), dont le siège est à Tour Manhattan La Défense, 6, place de l'Iris, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), et ayant usine à Romans (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai

(Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1992, où étaient présents : M.

Le 1er août 2022, LILLE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [S] [K] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Suivant déclaration du 28 mars 2007, la société Sehcs interjetait appel de cette décision.

Madame [X] [J] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave par lettre du 20 mai 2008 au motif qu'elle avait refusé, malgré la clause de mobilité figurant à son contrat de travail, d'effectuer un

Y... un camion-benne ; que celui-ci n'ayant pas réglé certaines échéances, la société Cofilease a résilié le contrat le 3 mars 1993, puis, après restitution et réparation du camion, a donné celui-ci en

Manuel Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 1988) d'avoir déclaré nul le commandement visant la clause résolutoire délivré à son locataire alors selon le moyen ; "1° que le commandement

rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la commune de Saint-Louis, ayant son siège social est à Saint-Louis (Haut-Rhin), prise en la personne de son maire

X... le 18 mai 1988, la décision attaquée a en réalité dénaturé la clause sur laquelle elle s'apuie puisque loin de contenir un engagement ferme envers M.

La sommation délivrée le 24 novembre 2017 à la requête des bailleresses fait commandement à la locataire 'de justifier du paiement de ses primes et de l'existence d'une clause de renonciation à recours

de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, sur les biens faisant l'objet de tels contrats ; que l'article 4 de la même loi prescrit que ces dispositions sont applicables nonobstant toute clause