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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400924_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
en arrêt maladie à compter du 2 août 2022 et jusqu'au 1er février 2024 est en lien avec la proposition en litige, en date du 1er mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
28 mars 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01231- NH/ VA SAS SEDAVI INTERMARCHE C/ Nadine X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2105328_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En vue de suivre cette formation, elle a sollicité le soutien financier de la communauté d'agglomération bergeracoise à trois reprises, les 11 mars, 2 mai et 11 juin 2014, et par courrier du 17 juillet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954cb5afe5adfff28930
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'état de santé de Mme [P] a été considéré comme consolidé au 7 octobre 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001711906
7 avril 2009
7 avril 2009
Par un arrêté du 19 mars 2003, le maire de Charenton-le-Pont ordonna l’hospitalisation provisoire du requérant à l’hôpital Esquirol de Saint ‑ Maurice au motif que ses troubles du comportement représentaient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101180_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ordonnance du 23 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 avril 2022 à 12 heures. II. Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021 sous le n° 2101663, M.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2379a34ad100085818ed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] le samedi 2 mars 2019 à 19H48 et à 19h52.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
Elle occupe, à titre gratuit, la maison commune, en exécution de l'ordonnance de non conciliation en date du 20 mai 2008, confirmée sur ce point par l'arrêt de la cour d'appel du 19 mars 2009.
Source officielleChambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c96
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] [O] a été engagé par la SAS Lemair Auto en qualité de mécanicien par contrat à durée indéterminée le 22 mai 2018.
Source officielleChambre sociale 4-6
69731532cdc6046d47632e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'affaire a été appelée par le bureau de jugement du 12 septembre 2019 puis renvoyée aux audiences des 17 mars 2020, 30 juin 2020 (reports des audiences pendant la période de la covid), au 10 mai 2021,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210611
24 septembre 2020
24 septembre 2020
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Clinique Saint-Christophe Courlancy.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203521_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du 11 mai 2020 et de l'illégalité de l'arrêté du 3 août 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Marc Y... sans profession née le 26 juillet 1947 à STAVENGER (NORVEGE) de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Mademoiselle C..., Janka, Marie Y... née le 01 juin 1986 à PARIS 15ème de
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cd
31 mai 2012
31 mai 2012
.-06220 GOLFE JUAN représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Hortense FONTAINE, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
le 5 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8965a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Y... a été mis en examen le 23 novembre 2004 pour avoir, le 25 mai 2004, volé la carte bleue d'une participante de la conférence et l'avoir utilisée pour la somme totale de 578 € dans un bar d'hôtesses
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0b
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Clarisse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10163
3 février 2017
3 février 2017
agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
AEDIAN X... ... 75009 PARIS représentée par Me Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P286 INTIME Monsieur Jacques DE Y... ... ... 78150 LE CHESNAY comparant
Source officiellePage 28 sur 64