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12 954 résultats pour « Marie BALTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68806c83bf1211186fbec8d9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2025.

Source officielle

Page 28 sur 648

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ad6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BALLY MJ [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 821 325 941 Représentée par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605804_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Ballu, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a99

Appel

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Jean Roger, en date du 16 mai 2006 et le Ministère Public, en date du 18 mai 2006 ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 11 Mai 2006, à l'encontre de X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-235449

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D’autres sont les proches des personnes tuées ou blessées par balle au cours de ces manifestations (pour les détails, voir le tableau annexé).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00429

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° S 16-16.547

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936135

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

SOCIETE CAMPENON BERNARD, dont le siège est 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy (92115), la SOCIETE PERFOREX, dont le siège est 95-99 boulevard Alsace-Lorraine à Rosny-sous-Bois (93115), la SOCIETE BALLOT

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 afin de constater qu'il a été omis de statuer sur les prétention exprimées dans le dispositif des conclusions N°3 de [Localité 2] ; C'est par erreur que dans ladite ordonnance en date du 18 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604337_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 mars 2026, M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02997_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut à titre principal, à l'annulation du jugement du 13 mai 2021 du tribunal administratif de la Guadeloupe et au rejet de la

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e158

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Hubert Lafont, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chaussures Bally France, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207330_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Néanmoins, ainsi qu’il l’a été dit au point 4, le lien entre l’usage du lanceur de balles de défense et sa blessure n’est pas établi. Il s’ensuit que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01741

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

X... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, 3e section, en date du 17 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a20

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 227, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai

Source officielle
CC

civ3

à statuer sur les demandes de la sociétéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C300015

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI La Balme de son désistement de la seconde branche de son moyen unique ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01414

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

El Hassan B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 18 mars 2016, qui, pour tentatives d'assassinat et violences volontaires aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604387_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 à 13 heures 30, tenue en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M. Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ballu pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2231

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

In a final judgment of 9   May 2005, departing from its long-established case-law, the Special Supreme Court held that blank ballot papers should be taken into consideration when calculating the electoral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311177_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Grand Lyon Habitat, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande en outre au tribunal : 1°) de condamner les requérants à lui verser la somme de

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