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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f5678
8 octobre 2013
8 octobre 2013
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Marie-Pierre ROUGE de la SCP ROBERT RODRIGUEZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0419DEC001432488
19 avril 1991
19 avril 1991
MARIA DE LAS MERCEDES HERNANDO RODRIGO, née en 1937, domiciliée à JEREZ DE LA FRONTERA (Cádiz) 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314084_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, ressortissant tunisien né le 11 octobre 1998, a contracté mariage avec Mme B, ressortissante française née le 5 septembre 1999.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515370_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC002846917
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Marta Maria ALVIM DE MELO CHAMPALIMAUD DE SOUSA CYRNE 1967 Portugaise Lisbonne 4. Mafalda Maria CHAMPALIMAUD LINO 1970 Portugaise Alcabideche 5.
Source officielle4ème Chambre Cab C
69dd3c36cdc6046d471f4c10
9 avril 2026
9 avril 2026
occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC002570905
29 novembre 2007
29 novembre 2007
She could not give a precise date of her alleged marriage with the applicant, only that it had been in the spring of 1982. No marriage certificate was submitted.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213588_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Rodrigues, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105789_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208124_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402405_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la suite de son mariage avec un ressortissant français, elle a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité de conjointe de français valable jusqu'au 3 février 2023.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06c9d0451e8318d0eb0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[W] [X] et Mme [V] [H] se sont mariés le 4 mai 1985 à [Localité 5] (93), sans contrat de mariage préalable. De leur union sont issus deux enfants, aujourd'hui majeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 27 Juillet 1971 à SAINT MALO (35400) ... 29900 CONCARNEAU ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
juin 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Madame Charlotte RODRIGUES
Source officielleDeuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d3025b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Mai 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405764_20240821
21 août 2024
21 août 2024
E B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415080_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Thibault CQ, demeurant ... ; Mlle Marine EE, demeurant ... ; Mlle Morgane DS, demeurant ... ; Mlle Aude AN, demeurant ... ; Mlle Anne-Claire DR, demeurant ... ; Mlle Maud CM, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503196_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c786
30 juin 2008
30 juin 2008
RODRIGUES, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/9011 du 29/11/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) I.
Source officiellePage 28 sur 40