[T] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

A... en nullité des engagements souscrits par le mari ; Attendu que pour dire l'action irrecevable, l'arrêt retient que les époux François Y... se prévalent d'une absence de contrepartie par non versement

Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.

Matet, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. [R], de Me Ricard, avocat de Mme [E], l'avis de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de construction Quillery, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

stipulait que les travaux étaient révisables sur la base du mois de mars 1987, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; PAR

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Loxxia, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'OPHLM de Meudon et du trésorier

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Potier

que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué de la cour d'appel de Poitiers

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Pottier, dont le siège social est

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-19.577 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme A... X...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2022 et 2 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Potier, conclut, à titre principal, à ce qu'il soit sursis

ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 Le Groupement forestier de l'Argentalé (GFA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-15.278 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers

dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Erteco France, société anonyme, dont le