LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/20 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6Q - Minute : 25/353 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président

En mai 2021, l'intéressé a formé auprès de la mairie de Pierre-Bénite, une demande d'abonnement pour un emplacement sur les marchés de la commune.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Georges X...,

S'agissant de la commune de Saint-Benoît, l'arrêté du 7 Mars 2025 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue ainsi que par les inondations

Benoît X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre Me William Y... ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Benoît X... prétend avoir rencontré deux fois Maître William Y... à son cabinet en novembre

Marc RR..., domicilié [...]                                        , 58°/ M. Hervé SS..., domicilié [...]                                   , 59°/ M. TT...

CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Monique Y..., en qualité d'attributaire de l'intégralité de la communauté suite au décès de son mari André Honoré F... le 14 mars 2015

EST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Mme [M] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ASEPSY [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 833820087 - 2017 B 5475 Représentant légal : Didier Benoît

au 5° de l'article R. 2172-2 ;/ 1° bis Pour les marchés globaux de performance passés par les pouvoirs adjudicateurs dans les hypothèses énumérées à l'article R. 2172-2 ;/ 2° Pour les marchés de conception-réalisation

[F] [D], agissant en qualité judiciaire de la société OVBA ; Vu l'ordonnnance du 14 janvier 2021 enjoignant à la SCP Marc Lévis, représentant M.

l'implantation devait être faite dans une autre région", position réitérée par lettre du 29 août 1989 où elle accusait réception du bon de commande tout en rappelant que l'installation devait se faire à Saint-Benoît

Enfin, il a observé une absence de traduction, dans les documents techniques du marché, de certaines attentes de la commune de Saint-Benoît telle la définition des tolérances de pose des matelas de type

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Benoit X...et Delphine Z...se sont mariés le 18 juin 2005 devant l'Officier d'état civil de Ronchin (Nord).

Le 6 mars 2026, les défendeurs ont signifié par RPVA des conclusions, soulevant l’irrecevabilité de l’action et concluant, à titre subsidiaire, au rejet de la demande.

relatifs à Marc.

de l’ordonnance (RG: 25/76 - Minute: 25/172) en date du 27 Mars 2025 dont la copie ne pourra être délivrée sans la présente décision.

Benoît X... a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant

Christian Y..., domicilié CHD Félix X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Clinique de Saint-Benoît