PREMIERE BRANCHE, EST IRRECEVABLE EN LA DEUXIEME; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL

Madame [C] [E] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Margerie FARRE-MALAVAL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 9 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Pény, - et les observations de Me Malaval, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de l'association Fondation Camille Miret, dont le siège est à Leyme, Lacapelle-Marival

Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Malaval, pour Mme B.

C ; - Me Malaval substituant Me Putman, représentant Mme A, qui déclare se désister de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction, et maintient ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 8 octobre 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Houssais, rapporteur public, -et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise à

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [H] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [B] [H] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux