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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L'Asie Zanie du marais Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
Source officiellesoc
613721cacd580146773f762c
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Bennes Marrel, société anonyme dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603168_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision de la commune de Villiers-sur-Orge retirant la mise à disposition du réfectoire de l’école Malraux
Source officielleCour d'Appel
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28 novembre 2000
28 novembre 2000
Séverine Es-qualité administratrice légale de sa fille Magalie S., née le 11/8/94, 62219 LONGUENESSE appelante, comparante, assistée de Maître DABLEMONT, avocat au Barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106113_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SCI DU MARAIS.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par arrêté du 30 juillet 2021, le préfet de police a interdit ces manifestations place André Malraux, mais les a autorisées place du Palais Royal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318388_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A J demeurant 24 rue des Lilas à Chateauneuf-sur-Cher (18190), - Mme G J demeurant 23 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318389_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 227 et AE 479 sises 14 rue Cornely et 50 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318390_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 223, AE 225, et AE 779 sises 5052, 44 et 46 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais
Source officiellecomm
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26 novembre 1973
26 novembre 1973
JUGES AIENT REGULIEREMENT DELIBERE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE DES "ANCIENS ETABLISSEMENTS CLEYET-MARREL
Source officiellecr
êche a dressé procès-verbalc/V. notamment pour avoir
613724f9cd58014677419ef5
13 janvier 1987
13 janvier 1987
un canal d'évacuation dénommé "Rigole de la rive droite de la Sèvre niortaise" sans faire partie d'une association agréée de pêche et de pisciculture ; Attendu qu'en vue d'assainir la région des "marais
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
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13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleTrib. de Commerce
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24 avril 2026
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officielleJ.L.D.
69d6d7eecdc6046d479317d6
8 avril 2026
8 avril 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
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21 mai 2026
21 mai 2026
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [Q] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
14 septembre 2017
14 septembre 2017
eu pour motivation exclusive la réalisation d'un investissement rendu particulièrement avantageux par les possibilités de défiscalisation offertes, avec cumul de deux dispositifs de déduction (loi MALRAUX
Source officielleChambre Sociale
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28 avril 2022
28 avril 2022
[O] [G] a été engagé en qualité de désamianteur par la société Marelle par contrat de travail à durée indéterminée le 7 janvier 2013.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
[L] [J] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (GHANA) ayant pour avocat Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Octobre 2022 à 17h50 par le juge des libertés
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55932
13 mai 1975
13 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR DEBOUTE OLMETTA, OUVRIER EMPLOYE PAR LA SOCIETE BENNES MARREL, DE
Source officiellePage 28 sur 361