Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

, menuiserie, charpente, ravalement et terrassement dans le cadre de la construction d'un complexe hippique, implanté au [Adresse 4].

accessoires et complémentaires aux travaux de maçonnerie.

[H], expert judiciaire désigné par le juge des loyers commerciaux, avait indiqué que l'annexe dans la cour était en état de gros oeuvre nonobstant le ravalement qui était usagé, que la toiture terrasse

[T] [G] a confié à l'entreprise de maçonnerie Azur Bâtiment la rénovation de sa villa sise [Adresse 3].

pour 7 500 €, de maçonnerie pour 6 298 € et qu'elle avait payé au syndic la somme de 1 475,78 € correspondant à des frais d'entretien.

[Z] est bien rentré en contact avec la société en vue de lui faire effectuer dans son appartement des travaux de maçonnerie.

Elle explique, enfin, que son préjudice inclut la reprise en sous-oeuvre des fondations, la réfection du ravalement ainsi que le remboursement des frais de maîtrise d’oeuvre.

et le ravalement de l’intégralité des façades.

L'expertise a été réalisée au contradictoire des personnes suivantes : ' Mme [E] [X] ; ' Les époux [Q] et [T] [Y] ; ' La société PROMO THEUS ; ' La SARL Maçonnerie 63, entreprise de maçonnerie

vu confier le lot « terrassement VRD » ; • La société ROYER J.F (qui a fait l’objet d’un TUP au profit de la société DRA ATLANTIQUE) assurée auprès de la société SMABTP s’est vu confier le lot « ravalement

adaptées, de multiples calfeutrements inefficaces au mastic, une insuffisance de recouvrement des bacs de rive par les profilés solins, une faible pente à l’égout, une fissuration des héberges en maçonnerie

bâtiment annexe alors composé d’un bloc sanitaire, d’une chaufferie et d’un garage à vélos, d’autre part, en la création sur la toiture des quatre bâtiments de velux entre des lucarnes traitées en maçonnerie

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un

MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

demandes de rapport dirigées par les Consorts [L] / [T] à l'encontre de leur frère [J] [L] - l'utilisation de l'indemnité d'assurance versée par la Compagnie GROUPAMA au titre de l'incendie ayant ravagé

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER, Greffière lors des débats et de Manon