Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Le 26 octobre 2009, la société AFI a cédé sa filiale Fougasse TP à la société Vinci France Construction.

A C B, représenté par Me Manon Maony, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Finistère refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige

civile immobilière Le Jardin de Rose, Me Jean-François A... ès qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière Gaujac La Fontaine de Manon

Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat au barreau de LYON SARL GDP VENDOME [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Florian LOUARD, avocat au barreau de MÂCON

[D] au poste de maçon coffreur ; * dit que l'inaptitude physique de M.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Février 2011.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 6 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Net, représentée par Me Masson et Me Tournier, demande

Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

MANNONI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.