Il résulte de tout ce qui précède que la société civile immobilière Malika et M.

  Angela GAUCI 1945 Maltese Gżira, Malta   Anthony GAUCI 1946 Maltese Żejtun, Malta   Charmaine GAUCI 1976 Maltese Żejtun, Malta   Paul GAUCI 1985 Maltese Gżira, Malta   Saviour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 18/05736 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZN Ordonnance no 2018/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Malika Y...

d'inscription au répertoire général : S 11/ 07631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01734 APPELANTE Madame Malika

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 février

Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2025, La Greffière, Fatma BELLAHOYEID Le Juge des référés, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES

D A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 15 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

VU 1° SOUS LE N° 1.507, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DROGREY, DONT LE SIEGE EST A SEDAN RUE CADEAU, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE LADITE REQUETE

At the time of her return to Malta, the applicant was two months pregnant. 2.

elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Sedan (Ardennes), à raison du stade Louis Dugauguez.

They entered Malta with a valid Chinese passport bearing a Schengen visa which had been issued by the embassy of Malta in Beijing.

, whether in respect of proceedings in Malta or outside Malta, arising out of or related to the facts which gave rise to the litigation mentioned in the above agreement . 7.

font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 13 février 2018 et le 18 mars 2020 Publié le 14 avril 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 14118/17 Yosef Shmuel MALKA

d'inscription au répertoire général : S 05/08857 (PL) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 03/03113 APPELANTE Madame Malika

Il résulte de l'instruction que des gens du voyage occupent, avec leurs véhicules et leurs caravanes le boulevard de l'Europe situé sur le territoire de la commune de Sedan.