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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ead077cdc6046d47532197
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eae192cdc6046d4754372c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle7ème chambre
69f11467cdc6046d47e30561
7 avril 2026
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleChambre de vacations PC
69f116d2cdc6046d47e338a1
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f11702cdc6046d47e33caf
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f11759cdc6046d47e343fd
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f1176ccdc6046d47e34562
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f117afcdc6046d47e34b24
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f1187dcdc6046d47e35cf2
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041a9c9ea95b316fe1e14
5 avril 2024
5 avril 2024
mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et non susceptible d’appel, ORDONNONS une médiation ; DÉSIGNONS en qualité de médiateur : Mme [J] [V] [Adresse 2] mailto
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ed0
5 avril 2024
5 avril 2024
mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et non susceptible d’appel, ORDONNONS une médiation ; DÉSIGNONS en qualité de médiateur : Mme [G] [Z] [Adresse 2] mailto
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
14 décembre 2025 ; 3°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation de vide-greniers sur l’esplanade du Palais des congrès, place de la porte Maillot
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301068_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Maillot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, au
Source officielle1ère chambre
DTA_2201533_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de La Réunion de prendre, y compris sous astreinte, les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1900316
Source officielle2ème chambre
DTA_2200059_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300756_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Maillot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400967_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associes conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officiellesoc
613722dacd580146774024da
18 mars 1997
18 mars 1997
Guy X..., demeurant 1 Square Aristide Maillol, 49070 Beaucouze, II - Sur le pourvoi n° A 94-45.157 formé par M. Henri Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 94-45.158 formé par M.
Source officiellesoc
613722dacd580146774024db
18 mars 1997
18 mars 1997
Guy X..., demeurant 1 Square Aristide Maillol, 49070 Beaucouze, II - Sur le pourvoi n° A 94-45.157 formé par M. Henri Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 94-45.158 formé par M.
Source officielleChambre pôle social
69fd71efcdc6046d4702821a
5 mai 2026
5 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Mme [L], née le 28 mai 1974, souffre de douleurs neuropathiques résistantes au traitement après cicatrisation d'un ulcère veineux à la malléole du pied droit traité par greffe.
Source officiellePage 28 sur 227