Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M.

Jean-Claude X... et de Mme Z..., épouse X..., les conclusions de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 1991, qui, pour infraction à l'article L. 626 du Code de la santé publique, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1985, qui, pour vol, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles Vu

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 5 avril 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1998 , qui , dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme commis en bande organisée

[K] [O] C/ [Y] [Z] [I] [G] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Il s'ensuit que le centre hospitalier Simone Veil de Blois a pu à bon droit écarter l'offre tardive, comme telle irrégulière. Le moyen doit donc être écarté. 9.

2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/10211 APPELANTS Monsieur [Y] [L] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

PG BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.C.I.

SOCIETE DE PROMOTION DE LA POINTE SIMON ET SES ENV IRONS (SPPS) C/ [Y] S.A.

TOGNACCIOLI [Adresse 5] [Localité 4] SAS BSH ELECTROMENAGER / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 6] Chez Me Sandra Esquiva-Hesse [Localité 2] comparant par Me Amélie GORPHE [Adresse 6] Cabinet SIMMONS

POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON