ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 59 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR

X... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Esso, de la SCP

DEUTSCHLAND GmbH, société de droit allemand, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Luca

Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté de Maître Luc

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Boutet

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des SCP [...] , de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Samsic Interim Holding, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

montant de 17,90 euros (facture Pharmacie Nguyen du 2 janvier 2021), d'un ouvre-bouteille et d'un ouvre-boîte pour un montant de 59,40 euros (facture Pharmacie Nguyen du 16 juillet 2021), d'un enfile-bouton

L'ARRET: CONTRADICTOIRE NONI DES PARTIES SCM ALCIDES dont le siège se trouve Chemin du Polygone quartier Veiranne lî250 SAINT CHAMAS représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Assistée

avocat au barreau de PARIS, toque : D1907 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société JOHN ARTHUR & TIFFEN [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Jean-Luc

  Bosonnet, a lawyer practising in Zürich.     The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

établissement principal en France est situé [Adresse 3] - RCS de Nanterre 842 689 556 Partie défenderesse : assistée de la SELARL HMN & PARTNERS représentée par Maîtres Sarah Xerri-Hanote et Virginie Bozzonnet

[H], de la société Mutuelle des architectes français et de la société d'architecture atelier [Personne physico-morale 1], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Palimur, de la SCP Fabiani

Bosonnet, a lawyer practising in Zürich. The Swiss Government (“the Government”) were represented by Mr A. Scheidegger, their Deputy Agent. 3.

REA PI-134077, prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ITALIE Représentée par Me Luca

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme [A], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Observatoire Luxembourg, et après en avoir

d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

qui sortent il faut tester en baissant la tête de dosage * 06/04/2021 16 : 17 : 13 NM La machine s'arrête sans aucune raison ni problèmes visuels ni défaut affiché nous avons juste à appuyer sur le bouton

B, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations Mme A, représentant l'association Nature environnement 17, et de Mmes C et Cousineau, représentant la préfète des Deux-Sèvres