Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec8
17 février 2016
17 février 2016
AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f4
18 mars 1992
18 mars 1992
preuve, le tribunal aurait violé les dispositions de la loi du 13 mai 1991 sur la refonte des listes électorales de Corse ; Mais attendu qu'en ce qui concerne Mmes X..., Y..., F... veuve A... et Luchetti
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209069_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er novembre 2022 et le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lucchini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006496_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Lucchini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation sollicitant la réparation du préjudice résultant du non-paiement des congés annuels
Source officielle8ème chambre
DTA_2104348_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Lucchini, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de " 20 400 " euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'agissements
Source officielle1ère chambre
DTA_2001004_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Pemag, Mme E C et Mme B D, représentées par Me Lucchini, doivent être regardées comme
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634801
3 mars 1993
3 mars 1993
de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et décidé, en raison de la réorganisation du service, la résiliation de la convention passée avec le syndicat intercommunal à vocation multiple de Luchon
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411235_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413253_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413427_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bulajic, pour Mme A... épouse C....
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918de
2 juillet 2014
2 juillet 2014
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e3
2 juillet 2014
2 juillet 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mai 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008042978
14 février 2001
14 février 2001
procédure ... ne seront accomplis qu'à l'égard de ce mandataire" ; Considérant que, par un arrêt en date du 16 décembre 1992, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête présentée par Maître Luciani
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
Né le 12 Mars 1954 à LAMBESC (13) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jacques RAFFALLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Pierre SIMEDEI Avocat au Barreau de BASTIA Jean Marie LUCCHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92940
28 octobre 2015
28 octobre 2015
20000 AJACCIO Assigné en intervention défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
BASTIA, Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officiellePage 28 sur 97