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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236239
9 février 2005
9 février 2005
LOU MARSEILLOU, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c47
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier
Source officielleChambre 2-6
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL LE LOTUS
Source officielleJEX
68642a900bb2f8a66ca60ee9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROUCAOU - condamné [I] [U] épouse [H] à payer notamment à la SCI LOU ROUCAOU la somme de 64.534,32 euros - ordonné l’exécution provisoire.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467311.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le désistement de la société Ferme éolienne de Lou Faou del Cun étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Une note en délibéré présentée pour le syndicat de copropriétaires Résidence Lou Pantaï a été enregistrée le 6 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 3 :Les requérants verseront à la SCCV Le Domaine du Lotus B somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ne peut davantage utilement soutenir que le bateau " Le Lotus " ne constitue pas un obstacle à la navigation et n'est pas source de pollution.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185441
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Following their appeal on points of law, the Supreme Administrative Court rejected their applications due to lack of locus standi , as only the insured employees had direct locus standi and could, thus
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01004_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les autres moyens soulevés par Mme You Lou devant le tribunal administratif de Paris : 8.
Source officielle17e Chambre
6162f3c324fee0dd3d0060df
28 mars 2011
28 mars 2011
La SARL LOU CHICOU et Monsieur [J] [C] ont interjeté appel par plis recommandés du 15 février 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203283_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Hyères, de Madame A D, Sté LOCUS, Sté ZORYAM et FONCIA AZUR, en sa qualité de syndic de copropriété.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306809_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C, représentée par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319921_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218838_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C B , domicilié chez FTDA, dom n°1U185085, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007976625
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Article 2 : La COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU versera à Mme Y... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 28 sur 604
LOQUES, Antoine
20/01/2026
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SOCIETE LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE
14/12/2025
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LOQUES, Maryline
20/11/2025
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S.C.I. LOQUES
30/07/2025
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Loques en stock
06/07/2025
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