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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137229dcd580146773ff28c

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

personnel qu'ès qualité d'administratrice légale de ses enfants : Bertrand, né le 3 juillet 1986 et Julie, née le 19 octobre 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle

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CC

comm

613722eccd58014677403435

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint Yrieix automobiles, société anonyme, dont le siège est Route de Limoges

Source officielle
CC

civ2

613722aecd5801467740008d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

1°/ la société Meccolli, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Mutuelle du Poitou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039bf

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Marco, société anonyme, dont le siège est ... de l'Arche, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043d8

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

demeurant ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Centre Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc178

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant à Panazol (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00921

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 Mme [T] [S], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-12.175 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2020 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200389

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Thelem assurances, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-21.336 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00490

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

immobilier Labrousse, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-21.611 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201129

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° G 24-60.133 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00273

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[W] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-17.663 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société AC Environnement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 29 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges . Parallèlement, par exploit du 12 novembre 2024, Mme [P] et M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1a1

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean-Marie Y..., 2 / Mme Andrée Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201187

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Département des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300437

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme K... M..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Z...

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095ae

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f636f

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall du bureau moderne, HBM, dont le siège social est 4,6, rue Auguste Comte à Limoges

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e75

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773faff5

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

à Nexon (Haute-Vienne), 5 / Mme Adrienne B..., veuve C..., retraitée, demeurant rue Lamaud à Champagnac-de-Belair (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb39

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Paya, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC

Source officielle