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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232224
14 octobre 2005
14 octobre 2005
de la police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros que la SCP Defrenois et Levis
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199017
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme C ; - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191725
28 avril 2004
28 avril 2004
Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme Y épouse X et de Me Copper-Royer, avocat de M. X - les conclusions de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049253861
5 février 2024
5 février 2024
Accord sur les leviers de reconnaissance individuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100935
10 mai 2023
10 mai 2023
Accord portant sur les modalités du télétravail au sein d'ITM LEMI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583118
14 février 2025
14 février 2025
Accord sur les leviers de reconnaissance individuelle au titre de l'année 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053555770
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ACCORD SUR LES LEVIERS DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632062
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Accord d'entreprise portant sur la mutuelle et la prévoyance au sein de la société leni
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224642
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein d'ITM LEMI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752819
23 avril 2019
23 avril 2019
Accord portant sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences ITM LEMI
Source officielleREFERES
68e7a509033cf481c39a3895
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Source officielleREFERES
6976948bcdc6046d47b49636
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b702
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE 30 Avenue du Danemark - BP 60636 82080 MONTAUBAN représentée par Maître Aziz HEDABOU de la SELARL LEVI
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
non représenté Mme [K] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparante, non représentée Nous, Michaël PEZZO, vice-président délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assisté de Rudy LESSI
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466217.20230214
14 février 2023
14 février 2023
D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Levis,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451558.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
que s'il est établi qu'elles se sont effectivement extraites de ce réseau ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la société Marc Levis
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bd9
10 mai 2006
10 mai 2006
X... une propriété située à Lecci (Corse du Sud) ; que, le 31 janvier 2000, Mme Y... a signé l'acte de partage de la communauté, en y insérant une clause selon laquelle, dans l'ignorance de l'état de
Source officielleciv2
6137231dcd580146774059b8
19 mai 1998
19 mai 1998
Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff736
29 mai 1996
29 mai 1996
Europe, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Vier et Barthélémy, la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027ac
13 février 1997
13 février 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Gan incendie accidents et de la société auxiliaire d'aide générale - SADAG -, de Me Le Prado, avocat
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