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Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510828_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603119_20260331

Administratif

31 mars 2026

Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code de la justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603505_20260403

Administratif

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603558_20260403

Administratif

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510714_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510944_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211601_20230524

Administratif

24 mai 2023

B A, représenté par Me Lengrand, a demandé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre les mesures qu'implique

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00454_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience publique du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00527

Cassation

20 avril 2017

rendus le 27 juillet 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [K] [I] [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société François Legrand

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505146_20250530

Administratif

30 mai 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lengrand de la somme de 800 euros.

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1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da32

Appel

22 janvier 2025

LEGRAND FRANCE, venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449416.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

A s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières de l'immeuble situé au 216, rue Pierre-Legrand à Lille, pour un montant de 700 000 euros.

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Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c933

Appel

1 octobre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :

Source officielle

1re chambre 1re section

615e0debc25a97f0381f5064

Appel

29 janvier 2015

PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/08545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE SCP LEGRAND

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civ2

60794d279ba5988459c482c4

Cassation

25 novembre 2004

de couverture par un encart comportant une photographie des parents et de l'enfant, surmontée d'un titre "Lubin le bébé martyr -Dans l'intimité des parents qui indignent la France", et suivie de la légende

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510892_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2600974_20260407

Administratif

7 avril 2026

En présence de Mme Legrand greffière d’audience, le rapport de M. D... a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602518_20260324

Administratif

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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1ère chambre JU

DTA_2300174_20251208

Administratif

8 décembre 2025

CHEYLAN a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Legrand greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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