Sur le moyen unique : Attendu que la société Entreprise Jean Lefebvre fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet 1986) d'avoir accordé à M.

[C] VEUVE [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Madame Sandrine LEFEBVRE

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est

d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange conclu entre la commune de Bondy et les sociétés Jean Lefebvre

immobilière l'HIPPODROME, dont le siège est à Voiron (Isère), 74, cours Becquart Castelbon, dont le gérant en exercice est la société anonyme VOIRONNAISE DE CREDIT IMMOBILIER, 2°/ la société anonyme Jean LEFEBVRE

Marc Lefevre, conseiller prud'homme salarié, a été accordée par l'autorité administrative dans les conditions fixées par les articles L.321-3 et suivants du code du travail relatifs au licenciement pour

d'Etat le 6 mars 1995, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant ..., et par le Syndicat de la magistrature, domicilié ..., représenté par son président et désigné comme mandataire commun ; Mme Raud-Lefevre

Le 23 août 2023, le juge des référés a demandé à la Collectivité européenne d'Alsace de lui communiquer les réponses apportées par le groupement Adam Travaux Publics -Jean Lefèbvre aux questions qu'elle

DÉFENDERESSE : Association INSTITUT NICOLAS [M] dont les siège est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Amélia DANTEC, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE

barreau de Béthune DÉFENDERESSE : Madame [K] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE

[Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine Cazier, avocate au barreau de Lille substituée par Me Charlotte Desbonnets PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

social est situé [Adresse 5] [Localité 3] (Belgique) ayant pour avocat Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai substituée par Me Paquita SANTOS PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

4] Madame [P] [R] née le 05 Septembre 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

Dès lors, la demande d'écarter le rapport de madame [V], formulée par la société PHARMACIE LEFEVRE, ne sera pas examinée, faute d'avoir été reprise au dispositif de ses conclusions.

X... et tendant à ce que le l'entreprise Jean Lefebvre soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 29 avril 1960 à Abidjan

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2303007, la compagnie fuvelaine d'aménagements (COFUA), représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal