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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00001
11 janvier 2012
11 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins de constatation d'interruption d'instance déposées au greffe le 7 mars 2011 par la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100644
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Laugier et Caston, avocat à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00683
12 juin 2012
12 juin 2012
immobilière Bilton's aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette leur demande et les condamne à payer à la société civile professionnelle Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200738
16 mai 2013
16 mai 2013
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2013, la SCP Laugier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101091
5 novembre 2008
5 novembre 2008
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb2e
26 janvier 1994
26 janvier 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officiellecr
6137269ccd58014677427071
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f12
12 juin 1997
12 juin 1997
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Grimaud, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202208_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Établissement public médico-social "Les Lauriers Roses". Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997015
9 mai 2011
9 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIPARC, dont le siège est 48 rue Raymond Laubier à Dourdan (91410), représentée
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021924818
1 mars 2010
1 mars 2010
Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE KANO et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Arie de Boom Marine, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966211
10 mars 2010
10 mars 2010
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. B et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803128
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIÉTÉ CARRIÈRES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE et de Me Brouchot, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853455
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513028
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Spie Sud-Est, - les conclusions de M.
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARTIES SAISIES Toutes deux représentées par Maître Thierry LAUGIER de la SCPA GERARDIN LAUGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca532a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse [L] [K] [L] [N] [L] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Clément LAUTIER
Source officielleRéférés Cabinet 3
6722861c3f64f31269862c97
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B66 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [P] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Lugdiwine LAUGIER
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833faf3ea7c8c1129c06c8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LAUTIER, vestiaire B925 - Maître ZAFRANI, vestiaire D1764 - Médiateur Monsieur [E], copie par mail ■ 3ème chambre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602091_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé au 4 rue Nicolas Laugier
Source officiellePage 28 sur 386