Selon devis du 21 octobre 2022, la SAS entreprise Bonglet s'est vue chargée d'appliquer une lasure satinée incolore sur les menuiseries extérieures.

ETABLISSEMENTS LARUE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST, S.A. ALLIADE HABITAT , S.A.R.L. EQUATURE, S.A.S.U.

arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quinze jours de l’établissement qu’elle exploite rue des Prouvaires à Chevilly-Larue

pouvoir l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Anatole France " à Chevilly-Larue

Las d’attendre et surtout en possession d’un véhicule devenu hors la loi, M. [D], le 6 juillet 2024, a demandé à M. [Q] de reprendre le véhicule et de lui rendre les 3 000 euros. M.

THE LAW The applicant's last communication to the Court is of 28 December 1999.

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [W] a quitté le chantier le 29 janvier 2020 sans avoir posé la lasure sur le bardage.

The applicant alleged under Article 6 of the Convention that the proceedings were unfair because the benches of judges which convicted him both at first and last-instance level allegedly failed to examine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04170 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LARUE - Me GALERA délivrées

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

A..., représentée par Me Lasfer, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Alfortville à lui payer la somme de globale de 178 000 euros en réparation des préjudices résultant des agissements

The applicant alleges that the Supreme Court failed to apply the provisions of the Code according to which, if the last day of the time-limit is on a weekend or a public holiday, the last day is considered

On 25 January 2016 the applicant applied for a compassionate leave to attend the ceremony of “the last farewell” of his grandmother before the cremation of her body and the funeral.

[Localité 6] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de : la Clinique [15], la SNC [X]-[E], Monsieur [K] [X], Monsieur [F] [E], la SNC DE RESTAURATION DE [Localité 14], la SARL LALU

révision n'a pas été satisfaite ; 2°) d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil d'inscrire son fils soit dans le lycée Guillaume Apollinaire à Thiais, soit dans le lycée Pauline Roland à Chevilly-Larue

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, représentant M.