CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

12 287 résultats pour « Lassale »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10864

22 octobre 2025

22 octobre 2025

conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de l'association La Salamandre-Fusion et de l'association L'Etoile, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508654_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508656_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508665_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509722_20251020

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509723_20251020

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509731_20251020

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502402_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512587_20260108

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512706_20260113

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600285_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304020_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304021_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304025_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304026_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301431_20230329

29 mars 2023

29 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête par laquelle M. C demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301570_20230306

6 mars 2023

6 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301572_20230306

6 mars 2023

6 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304841_20230615

15 juin 2023

15 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304999_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 28 sur 615

← Précédent Suivant →