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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ophélie CARDIN, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 02 Décembre 1946 à ROTTERDAM (PAYS-BAS) Route Jean Monnet 1016 24600 VILLETOUREIX représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503058_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Lagardère, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04900_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601428_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcaea2f9efae42fd46a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [D], [V], [T], [N], [X] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fddce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [W] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18] (MAROC) DEMEURANT
Source officielleCABINET JAF 3
65b948495a029d9e20d9bb84
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [Z] [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (80) DEMEURANT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303033_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lagarde ; - les observations de Me Longeron pour M. C ; - et les observations de M. C, assisté de M. A, interprète en langue arabe.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303034_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lagarde ; - les observations de Me Longeron, pour M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303038_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lagarde, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2203132 du 2 décembre 2022, le juge, statuant en référé, a étendu la mission de l'expertise à la société Lagarde et Meregnani, à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303846_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lagardère pour Mme A B. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476885.20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433972.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461560.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466534.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468560.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469521.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463363.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204568_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E ; - et les observations de Me Bâ, substituant Me Lagarde, représentant M. A, qui s'en remet à ses écritures.
Source officiellePage 28 sur 424