Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1993, présentée par Mme Lala Y... épouse Z... demeurant ... ; Mme Y... épouse Z... demande au président de la section

APPELANTS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

né le 10 Mars 1988 à BENI MELLAL de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/07/2016 à 14 h 38 par télécopie, par Me Maxime LALO, avocat ; A l'audience publique du 05 juillet 2016 - 13 heures

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)181 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lalas

Lai Z...

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDP Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Fabrice LABI

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITÉ DE la Sté POMPES FUNEBRES MARTIN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] situé [Adresse 4] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL SOCIETE D’EXPLOITATION CABINET LAGIER

2023 a fait assigner devant le délégataire du premier président, le ministère public, la SCP Angel [G] Duval, prise en la personne de Me [G], ès qualités de mandataire judiciaire, la SELARL Ajilink Labis

Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [Z] [S] C/o EVENEMENCIEL SA [Adresse 2] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [R] C/o EVENEMENCIEL SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT

en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] SA SITA ILE DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Maître Prisca WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE.

1-7 Ordonnance n° 2026/M8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [N] [H] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société ERILIA Représentant : Me Henri LABI

Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAN2 Monsieur [N], [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LAILLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15228 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K7D DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ariane LAMI SOURZAC - #C0380