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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54b
30 mars 2007
30 mars 2007
LACHAL, Conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 30 mars 2007 GREFFIER D'AUDIENCE
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c8e
13 novembre 1991
13 novembre 1991
audit siège, 4°) de la Caisse assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5, rue Jacques Cablé à Strasbourg (Bas-Rhin), recherchée en sa qualité d'assureur de la société anonyme Rosati Lachèze
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bc8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9e
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle8ème chambre
DTA_2402353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Genko et Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 26 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec81
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Franck-Olivier LACHAUD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600036_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la SNC AG RE CLIMA, représentée par Me Lachaut conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme F... et autres
Source officielle1ère chambre civile A
6162700618eff35429d864e8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
civile A ARRET DU 26 Septembre 2013 APPELANTES : SA CLINIQUE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SEP LACHAUD
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101423_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 8 mai 2021, Mme A a fait l'objet d'un contrôle routier à la suite d'un accident survenue sur la commune de Saint-Romain-Lachalm, à la suite duquel elle a subi un test de dépistage de stupéfiants qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la Fédération Française de Rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association lui verse une somme de
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
peine est disproportionnée Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2024, le 24 décembre 2024 et le 5 décembre 2025, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a113a82cdc6046d47a69a39
21 mai 2026
21 mai 2026
LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Greffier lors du prononcé : Sandrine LACHAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Deux seulement (Père Lachaise C et Ney) ne disposent que d'une seule liaison d'alimentation mais sont sécurisés par le réseau intérieur de la R.A.T.P, avec un bouclage interne respectivement sur les postes
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
Marcel Lachaise, 110 / de Mme Lachaise, 111 / de M. Rémy Landes, 112 / de Mme Landes, 113 / de Mme Claude Littre de Dona, 114 / de M. Jean-Paul Machnik, 115 / de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2306290_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556e
31 août 2022
31 août 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officiellePage 28 sur 146