COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/01952

[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Par déclaration entrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2006, Maître Hélène X..., ès qualités a interjeté appel de ce jugement.

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mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), dont le siège est 36 rue de Laborde

Ormeaux, 41120 Cormeray, 2°/ la société du Domaine des Ormeaux, société civile immobilière, dont le siège est 35 rue des Ormeaux, 41120 Cormeray, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2010 par la cour d'appel

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R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No55 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00051 26 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 juillet et 9 octobre 2022, M.

Conversat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel Dijon (chambre sociale), au profit de la société Bar Lorforge, société Manoir industries, société anonyme

Madame REHM, Magistrat honoraire assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

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ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 / 10 / 2007. CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 01794 IT Monsieur Hubert X...

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

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.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SCP LABORDE M- FOSSAT B-, avocats au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Laporte, société à responsabilité