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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca33ac3181d073cfa9f8a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ :

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6163e57e578519f70b5eb84b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Monsieur [H] [D] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 12] comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Antoine Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jacques Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur René Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca277348b2906a5a9c09d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Daniel Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur René Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Intimé : Monsieur André Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Claude Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Joseph Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca338c3181d073cfa9f85

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ :

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Roger Y... [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e618

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FIVA ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : [W] [S] épouse [Y] née le 05 Avril 1973 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0bd1bc2605de4b494f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] [A] et représentés par Maître Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître JORAND, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895cd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société [9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de LYON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789fb053208318995912

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat

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CA

1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CARTECH [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49588

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [D] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49590

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d61cdc6046d47652564

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au barreau de LYON substitué par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux &

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