Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Par un jugement n° 1901585 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande.

L'ordonnance de clôture du 4 février 2026 a renvoyé l'affaire à plaider à l'audience du 9 mars 2026 où la date de mise à disposition au greffe a été annoncée au 20 mai 2026.

DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRG7 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C représentée par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Il précise que ce dernier aurait dû percevoir du 13 mars 2020 au 3 mars 2023 une somme de 43 024, 26 euros et qu'il a perçu 36 546,23 euros, la perte étant de 12 478,03 euros et à compter du 4 mars 2023

L'affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 24 mars 2025, après clôture de l'instruction au 12 mars 2025. Aux termes de son assignation signifiée le 28 février 2025 à M.

La déclaration d'appel étant caduque, l'appel incident formé par l'Unedic dans ses conclusions du 11 mai 2021 n'est pas recevable.

Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 14 Mars

[Z] le 15 mars 2012 un document intitulé 'avenant au contrat de travail du 19 août 2008' précisant que son salaire serait désormais fixé à 5.000 € nets avec effet rétroactif au 1er mars 2012. M.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2026, devant Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par acte d'huissier délivré le 12 mars 2021 Mme [W] [S] a assigné M. [N] [X] et M.

FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET 50, rue de la Croix Verte - 87000 - LIMOGES représenté par Monsieur B... ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

Toutefois, la société VYV3 Ile-de-France produit devant le tribunal la délégation consentie le 27 juin 2018 par Mme Marie-Pierre Lebreton, présidente du conseil d'administration de VYV Care Ile-de-France

Par une ordonnance du 2 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.