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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302275_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404090_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501178_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411743_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600851_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508361_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509561_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510041_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511647_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502133_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Krawczyk en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502190_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Krawczyk, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602253_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Krawczyk premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602294_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504511_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504645_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500356_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310121_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310895_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311559_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311560_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle

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