Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

X..., POITEVIN, TRIBEL, LOISEAU, GARCIA Z..., DRUENNE, CALMETTES, CIRIANI, KOHN, A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société GMD Paris 13, représentée par la Selarl Kohn et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

#Marián Kočner v. Agentura Evropské unie pro spolupráci v oblasti prosazování práva (Europol).

. # Raymond Kohll mod Union des caisses de maladie. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Storhertugdømmet Luxembourg. # Fri udveksling af tjenesteydelser - Godtgørelse af udgifter

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 9 juin 2025, sous le numéro 2505578, Mme E D, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ64 MINUTE: 24/1341 Nous, Raphael KOHLER

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIG MINUTE: 24/1355 Nous, Raphael KOHLER

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJG MINUTE: 24/667 Nous, Raphael KOHLER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTC MINUTE: 24/131 Nous, Raphael KOHLER

B C et Mme A D, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2503432 du 1er avril 2025 modifiée par

B C et Mme H E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfant mineurs A, G et D, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de

(Bas-Rhin), 4°) de l'entreprise de travaux publics Georges Kohler, dont le siège social est ...

La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614