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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2a

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defee1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

Lahoucine KHELIFI 1966 français Marseille 60. Marie-Thérèse LANGLASSE 1947 française Peypin 61. Nacéra LASSAR 1950 française Marseille 62. Nathalie LEBRETON 1966 française Marseille 63.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC003035209

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

international de la Croix-Rouge dans les lieux de détention tunisiens ne peuvent dissiper le risque de soumission à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention (voir également les arrêts Ben Khemais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc2297

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

annulation de son licenciement, l'appelant fait valoir que la procédure de constatation de l'inaptitude du salarié a été menée sous l'égide de l'ancienne procédure antérieure à la réforme issue de la Loi El Khomri

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f28

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

grève pendant le service », que cet usage durait « depuis plusieurs décennies pour certains agents » et que « C'est seulement courant 2016, en répression des mouvements de contestation des lois dite El Khomri

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC001767518

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 17675/18 Haykel Ben Khemais

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defedf

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

grève pendant le service », que cet usage durait « depuis plusieurs décennies pour certains agents » et que « C'est seulement courant 2016, en répression des mouvements de contestation des lois dite El Khomri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa662

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

grève pendant le service », que cet usage durait « depuis plusieurs décennies pour certains agents » et que « C'est seulement courant 2016, en répression des mouvements de contestation des lois dite El Khomri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa664

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

grève pendant le service », que cet usage durait « depuis plusieurs décennies pour certains agents » et que « C'est seulement courant 2016, en répression des mouvements de contestation des lois dite El Khomri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa666

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

grève pendant le service », que cet usage durait « depuis plusieurs décennies pour certains agents » et que « C'est seulement courant 2016, en répression des mouvements de contestation des lois dite El Khomri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa668

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

grève pendant le service », que cet usage durait « depuis plusieurs décennies pour certains agents » et que « C'est seulement courant 2016, en répression des mouvements de contestation des lois dite El Khomri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

grève pendant le service », que cet usage durait « depuis plusieurs décennies pour certains agents » et que « C'est seulement courant 2016, en répression des mouvements de contestation des lois dite El Khomri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

grève pendant le service », que cet usage durait « depuis plusieurs décennies pour certains agents » et que « C'est seulement courant 2016, en répression des mouvements de contestation des lois dite El Khomri

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201427_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rachid Khemri, président de l’association, désigné par délibération du 13 mars 2021, a ainsi qualité pour ester en justice en son nom.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203484_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rachid Khemri, président de l’association, désigné par délibération du 13 mars 2021, a ainsi qualité pour ester en justice en son nom.

Source officielle

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