2017 à l'hôpital Louis Mourier, notamment les éléments relatifs aux examens suivants : 1) le scanner du 8 juin 2017 ; 2) l'échographie cardiaque du 7 juin 2017 ; 3) les images de l'échographie gynécologique

1980 est applicable aux contrats conclus avant le 17 décembre 2009, tandis que le Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 est applicable aux contrats conclus après

Joseph, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie

selon le pourvoi : 1 / qu'il appartient à la partie qui conteste la date d'émission d'un chèque de l'établir ; qu'en mettant dès lors à la charge du bénéficiaire des chèques litigieux datés du "24 juin

ont saisi la formation de référé prud'homale pour obtenir paiement pour les années 1993, 1994 et 1995 d'un rappel de prime d'ancienneté qu'ils estimaient leur être due en application d'un accord du 16 juin

1991, à la rémunération au pourcentage qu'elle percevait antérieurement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme X... était fondée à recevoir, du 1er juin 1991 au 5 juin

Le 12 juin 2015, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligences des parties, avant que le 12 juin 2017 la société Robert Bosch et son assureur ne demandent sa réinscription

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D

[I], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Ambulances Sannac, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de

2016, ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences sur un professionnel de santé sans incapacité, le 24 juin 2012 à Saint-Martin ; "aux motifs que l'étendue de la saisine du

Pour retenir la qualité de gérante droit de Mme J... jusqu'au 4 juin 2012 et donc sa culpabilité pour les infractions de travail dissimulé par dissimulation d'activité du 1er janvier 2012 jusqu'au 4 juin

2000 et deux autres du 15 juin 2000 ; que les contrats en cause, produits tardivement le 7 juillet 2000 par Mauro X..., sont datés du 15 juin et en conséquence ne peuvent être la cause légitime du

Le 20 juin 2025, M. [J] [C] a été mis en examen des chefs susvisés. 3. Il a fait l'objet d'une incarcération provisoire le même jour. 4.

de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré nulle la citation du 21 juillet 2014 du chef d'injure publique envers un particulier à raison de la publication d'une lettre du 18 juin

... est bien évidemment tenu de procéder au partage des bénéfices avec Manoutcher Chamszadeh et ce, jusqu'à la cession des droits de ce dernier ; que par une convention de substitution en date du 30 juin

Y..., dans le cadre d'un contentieux relatif au montant du loyer révisé des locaux dans lesquels la société exerçait son activité, a, dans un courrier du 19 juin 2003, précisé les modalités de fixation

transports en commun ; que l'association a contesté ce redressement en soutenant que la garantie de ressources instituée au profit des travailleurs handicapés par l'article 32 de la loi n° 75-534 du 30 juin

Sur appel interjeté le 2 juin 2020 de cette décision, la chambre de l'instruction a appelé l'affaire à son audience du 30 juin 2020 à laquelle M. Q... a comparu sans l'assistance de son avocat.