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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2020, M. E X conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815826
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 30 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613722fbcd5801467740401b
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Pierre O..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Fabienne Y..., demeurant chez Mme Anne H..., ..., 6°/ de Mme Frédérique C..., veuve K..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole E..., veuve de Langlais, demeurant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
son droit à l'aide personnalisée au logement et, d'autre part, d'enjoindre à la MSA Berry Touraine de réexaminer sa situation et de régulariser son aide personnalisée au logement à compter du mois de juillet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493873.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 22 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493897.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 19 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse d'allocations familiales de la Gironde demande
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496423.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Cloud demande au Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407949_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Rohmer ; - les observations de Me Langlois, avocate de M. A présent, qui reprennent et développent les éléments de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601499_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Langlois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00087_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00090_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704272
19 février 1986
19 février 1986
1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les observations de Me Coutard, avocat de Electricité de France
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699428
17 janvier 1986
17 janvier 1986
1917 relative aux établissements classés comme dangereux, incommodes et insalubres ; Vu le décret n° 64-803 du 1er avril 1964 ; Vu l'instruction du ministre du commerce et de l'industrie en date du 6 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fd
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
12 septembre 2006
" ; Attendu que lors de l'assemblée générale du 31 juillet 2005, les copropriétaires de la résidence Port Ambonne ont désigné (résolution no 6) la SA AKTYS (Cabinet Langlois) en qualité de syndic de la
Source officiellePage 28 sur 144