Société de droit portuguais prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rua 1o de Maio no 239 Pereira BARCELOS 4755-401 (PORTUGAL) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

né le 07 août 1940 à LOMME demeurant ... 59710 ENNEVELIN représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S. A.

[Z] [N] [O] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ADD EXPERTISE RENVOI MEE 12.06.2025 Grosse délivrée le à Me Jean-Louis JEUSSET Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT

Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

Debacq, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

02895 - N° Portalis 352J-W-B7D-CW3WW S.A BPCE IARD, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Maître BARBIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

Par une lettre du 12 mars 2026, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, le tribunal a informé les parties qu’il était susceptible de juger que le moyen tiré de l'incompétence de

de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 septembre 2012, Monsieur [C] [S], salarié de la société Montoise de Miroiterie, a été victime d’

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société De Rijke Picardie, de la

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Contestant cette mesure, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Basse ¿ Terre aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et voir condamner son employeur au paiement de

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

Monsieur [R] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David LARRAT

21 / 12 / 2006 REF : SD / VR APPELANTE COMMUNE D'ESQUELBECQ agissant poursuites et diligences de son maire domiciliée Rue de la gare 59470 ESQUELBECQ représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE