François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme (SA) BNP Paribas est la société mère d'un groupe fiscalement intégré dont est membre la société BNP Paribas Arbitrage, qui

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 Assistée par Me Olivia ZAHEDI substituant Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat

LIBÉRIA) de nationalité Libérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant,, assisté de Maître Sanoussy CISSE, avocat

et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Varadero Vinaròs ; Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 3] Représentée par Me Jonathan VANDENHOVE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M. C, chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine au sein duquel M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

du code de procédure civile) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SELAS FIDAL - Me Céline GANDILLET Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à JUDI'CIMES AVOCATS

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Warburg Hih Invest Real Estate Gmbh ; Vu la note

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du centre hospitalier de l'agglomération montargoise ; Considérant ce qui

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Gaité Parkings est propriétaire d'un parking public payant situé 15, rue du Commandant A (B, 14ème), dans un ensemble immobilier