Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS

C, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Vincensini qui a repris, en les précisant, les moyens présentés par écrit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B C, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU

93) née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 25] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143et par Me François JEGU

  22392/11 24/01/2011 Massimo CESARO 02/01/1958 Sorrente (Na) Carmine AIELLO   29280/11 27/04/2011 Maria Rosaria IMPERATO 03/11/1941 Meta (Na) Carmine AIELLO   29296/11 27/04/2011 Vincenzina

statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épouse [X] née le 19 Août 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin JEGOU

DEXSER Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe JEGOU

Représenté par Me Giovanna NINO substituant Me Claire DAUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1540 à DÉFENDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laura JEGOU

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit

JEGOU

grande instance de La Rochelle a pour l'essentiel : débouté Monsieur X...de ses demandes liées à la prise en compte des sommes prétendument versées ; dit que le solde du prix revenant à l'indivision Jegou-Guillon