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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403471_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
la mention du paiement de l'amende forfaitaire ou de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, sauf si l'intéressé justifie avoir présenté une requête en exonération dans les trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201874_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G F, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201487_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié ainsi que sa fille A d'une prise en charge et de soins attentifs par les services
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Née le 22 Février 1983 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assistée de Me Jean-Michel
Source officielle3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01197_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B suit, depuis l'année scolaire 2019/2020, une formation professionnelle afin d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle " services aux personnes et vente en espace rural ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab94
19 février 2008
19 février 2008
pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Michel A...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400470_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur les décisions portant obligation de présentation aux services de police : 14.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d93
30 octobre 2007
30 octobre 2007
COMPARANTE, ASSISTEE par Me Xavier VAHRAMIAN, Avocat au barreau de LYON ET : SARL GERARD BOUVERET CREATIONS, ayant son siège social, ZA Au Bois, à 25770 FRANOIS INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e663
11 janvier 2007
11 janvier 2007
rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 07 No Section : B No RG : 04/ 13399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e590
31 août 2011
31 août 2011
Virginie DEVOS, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6
31 août 2011
31 août 2011
Me Virginie DEVOS, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
JUDICIAIRE DU TRESOR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Demeurant 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
JUDICIAIRE DU TRESOR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Demeurant 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
6 avril 2011
Monsieur Jean Michel Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a823
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303071_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Au demeurant, il ne produit aucun élément ou document qu'il entendait produire aux services préfectoraux.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300565_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 21 juin 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture du Cher.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300128_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par l'arrêté attaqué du 1er janvier 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Géorgie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827
30 mai 2018
30 mai 2018
B... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle C... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier
Source officiellePage 28 sur 47