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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372685cd58014677426372

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

son importance (3, 60 mètres de hauteur et 55 m2 de superficie) modifie l'aspect extérieur de l'immeuble ; que l'article 4 du règlement de copropriété, reprenant les dispositions de l'article 25b de la loi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd6

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 69003 LYON ayant pour mandataire de gestion la société REGIE TADARY ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd85b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Michel YX..., demeurant 223, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 2 / de M. Serge YY..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Louis YZ..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e844

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Octobre 1941 à TOULON (83000) ... 83000 TOULON représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b0

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

CHATEAU LOUIS S. A. R. L. LES AMIS DE L'AMI LOUIS c / Pascal X... Sophie X...

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192369

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101010

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

, Pierre et Louis-Noël X... ; que lors des opérations de comptes liquidation et partage de la succession, des difficultés sont survenus entre les héritiers ; Sur le premier moyen : Attendu que M

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d385

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN B... Freddy, demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200034

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Louis X... a été victime d'un malaise mortel le 18 novembre 2004 alors qu'il venait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100885

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Jean Louis B..., dans l'immeuble en cause ; que par arrêt du 3 septembre 2002, devenu irrévocable, la cour d'appel de Caen a débouté MM. Jean Jacques et Jean Louis B...

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CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944af

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b169

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIME : Monsieur Jean- Louis A... ...

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CA

4e Chambre B

6036f5ac896db5912157b045

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

, -condamné la SCI Louis aux dépens, y compris les frais d'expertise.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310398

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Jean-Louis A..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201638

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

LES SUPPOSER ADOPTES DES PREMIERS JUGES notamment qu'il ressort d'un courrier adressé le 16 octobre 2002 par Monsieur X... au bâtonnier de l'Ordre des avocats que Monsieur X... savait à cette date que Jean-Louis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

" ; qu'à juste titre ils font valoir qu'à suivre le raisonnement de la société intimée, Jean C... en tant que compositeur n'aurait pas collaboré avec Jean C... en tant que parolier et sont, par conséquent

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100302

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Jean-Louis X... évalue cet appartement sur la base d'un prix au m2 de 9. 926 €, soit une valeur patrimoniale de 248. 000 € ; que l'appelante conteste cette évaluation mais n'en propose aucune autre et

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CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbe3

Cassation

11 décembre 1984

11 décembre 1984

JEAN-FRANCOIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1983 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y... ELIE, Z... LOUIS, A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

P- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9d

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis

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